Termes et conditions

News Portal: “Toleado” portail pour les médias numériques et la communauté des médias sociaux.
Opérateur: De Loy Media


1.) Général
De Loy Media fournit avec son portail “Toleado” un service de streaming ainsi que des services de téléchargement. Les contributions gratuites ne sont pas disponibles au téléchargement (sauf en lecture / E-Books).
Chaque utilisateur de nos offres Web accepte par son inscription toutes les conditions d’utilisation de Deloy Media. La participation à des services payants (achat et vente) n’est possible qu’à partir de 18 ans.

1.1.) Les utilisateurs commerciaux enregistrés, artistes, musiciens, éditeurs, labels, auteurs ont la possibilité de proposer leurs propres œuvres, gratuitement ou contre paiement, sur nos portails désignés, et de confirmer avec leur enregistrement qu’ils sont propriétaires des droits d’auteur ou des licences pour une utilisation ultérieure.

1.2.) Toutes les offres de nos portails (par exemple, téléchargements et flux) sont réservées à un usage privé. Une utilisation commerciale est expressément interdite et nécessite, dans des cas exceptionnels, un contrat de licence.

2.) Conditions applicables aux contributions imputables à des tiers
Chaque utilisateur commercial conclut un contrat avec l’opérateur en s’inscrivant dans les conditions suivantes:

2.1.) Les utilisateurs commerciaux s’engagent à ne publier que les titres pour lesquels ils détiennent les droits (droit d’auteur ou droit de licence), notamment pour les contributions payées.
S’il vous plaît noter également les droits d’auteur pour les images et les graphiques!

Les titres et les données payées soumis ne seront publiés par l’opérateur du portail qu’après vérification des infractions légales. Les contributions offensives ou diffamatoires ne seront pas publiées.

Le revenu
Les utilisateurs commerciaux de leurs offres payantes sont répartis entre l’utilisateur et l’opérateur du portail, comme suit:

85% en faveur de l’utilisateur commercial, 15% en faveur de l’opérateur de portail

3.) Les factures et les paiements sont toujours trimestriels, chaque utilisateur commercial recevant un aperçu transparent de ses titres vendus par e-mail.

4.) Les paiements sont faits à partir d’une part de 20.- € à l’utilisateur commercial

Plus de potentiel pour les artistes grâce à notre système de points. Information >>>

5.) Les violations du droit d’auteur entraînent la suppression immédiate des contributions. Une rémunération de ces contributions n’a pas lieu. Le revenu généré n’est pas versé.

6.) Si un utilisateur commercial supprime son compte, toutes les réclamations restantes contre De Loy Media expirent.

7.) La juridiction est Berlin

Informations complémentaires et plus détaillées

Termes et conditions étendus